Skip to main content

Actualité Juridique

L’avenant à la CCN du Sport n°189 du 28 septembre 2023 relatif aux minimas conventionnels vient d’être signé par l’intégralité des partenaires sociaux.

Selon cet accord, les SMC de tous les groupes de classification seront augmentés à compter du 1er janvier 2024 (cf. tableaux ci-après).

 IMPORTANT : si l’avenant est étendu avant le 1er janvier 2024, il s’appliquera à tous les employeurs de la branche à compter de cette date (1er janvier 2024).

En revanche, si l’avenant n’est pas étendu au 1er janvier 2024, il ne s’appliquera à cette date qu’aux employeurs adhérents d’une des organisations patronales signataires (étant précisé que toutes les organisations patronales représentatives dans la branche ont signé l’avenant).  Il ne s’appliquera aux autres employeurs (non adhérents d’une organisation patronale) qu’à compter de son extension.

 Les SMC de chaque groupe sont désormais exprimés en valeurs absolues (pas de référence donc à une valeur du SMC multipliée par un coefficient multiplicateur). 

 – Contrat de travail à temps partiel (24h et plus par semaine)– Contrat de travail à temps plein– Contrat de travail à durée indéterminée intermittent 
GroupeSalaire minimumTaux horaire
11 812,00 €11,95 €
21 848,00 €12,18 €
31 958,50 €12,91 €
42 058,00 €13,57 €
52 288,00 €15,09 €
62 809,50 €18,52 €
739 798,00 €Forfait annuel
845 911,00 €Forfait annuel

Concernant les salariés à temps partiel, cette augmentation du SMC se fera au prorata de leur temps de travail mensuel.

 Contrat de travail à temps partiel (plus de 10 heures et moins de 24 h/semaine) 
GroupeMajorationSalaire minimumTaux horaire
11 812,00 € + 2%1 848,24 €12,19 €
21 848,00 € + 2%1 884,96 €12,43 €
31 958,50 € + 2%1 997,67 €13,17 €
42 058,00 € + 2%2 099,16 €13,84 €
52 288,00 € + 2%2 333,76 €15,39 €
62 809,50 € + 2%2 865,69 €18,89 €
739 798,00 € + 2%40 593,96 €Forfait annuel
845 911,00 € + 2%46 829,22 €Forfait annuel
 Contrat de travail à temps partiel (jusqu’à 10 heures/semaine) 
GroupeMajorationSalaire minimumTaux horaire
11 812,00 € + 5%1 902,60 €12,54 €
21 848,00 € + 5%1 940,40 €12,79 €
31 958,50 € + 5%2 056,43 €13,56 €
42 058,00 € + 5%2 160,90 €14,25 €
52 288,00 € + 5%2 402,40 €15,84 €
62 809,50 € + 5%2 949,98 €19,45 €
739 798,00 € + 5%41 787,90 €Forfait annuel
845 911,00 € + 5%48 206,55 €Forfait annuel
 ENTRAINEURS(Relevant du chapitre XII de la CCN du sport) 
GroupeSalaire minimum
Classe A1 968,50 €
Classe B2 175,00 €
Classe C2 251,00 €
Classe D42 455,00 €
 SPORTIFS(Relevant du chapitre XII de la CCN du sport) 
GroupeSalaire minimum
/21 850,00 €

Les autres actualité juridiques :

28 mai 2025
La prime partage de la valeur (PPV)

Employeurs concernés Les employeurs de droit privé y compris les travailleurs indépendants, les EPIC, les EPA et les Esat. Salariés concernés Tous les salariés de l’entreprise liés par un contrat…

Lire la suite
28 mai 2025
Les réductions du temps de travail (RTT)

Origine des RTT Les RTT sont nées à la suite des lois Aubry sur la réduction du temps de travail. Pour compenser les heures travaillées au-delà des 35 heures légales,…

Lire la suite
27 mai 2025
Décret n°2025-435 du 16 mai 2025 sur l’obligation d’affichage dans les établissements pratiquant des activités physiques ou sportives

Le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 introduit une nouvelle obligation d’affichage pour les établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives. Cet affichage est obligatoire en vertu…

Lire la suite
Aller au contenu principal